Mentions légales

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Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site Data Protection Company l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire: DPC Data Protection Company Sàrl – Route du Molard 2 – 1182 Gilly, VD – Suisse
  • Créateur: www.visuall.ch
  • Hébergeur: Infomaniak (CH)

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch) sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DPC Data Protection Company, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch) est mis à jour régulièrement par DPC Data Protection Company ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site de DPC Data Protection Company a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. DPC Data Protection Company s’efforce de fournir sur le site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, DPC Data Protection Company est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DPC Data Protection Company. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Limitations de responsabilité

DPC Data Protection Company ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. DPC Data Protection Company ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch). Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DPC Data Protection Company se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DPC Data Protection Company se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Hyperliens

Nous proposons, à titre de référence ou de complément d’information, des hyperliens vers des site tiers. Cet usage est fait en toute bonne foi afin de prolonger l’information présente sur www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch) à partir de sites Web notoirement publics. S’il tel ne devait pas être le cas ou si l’auteur d’un site tiers liés souhaite que certains liens vers les sites dont il aurait la responsabilité, il peut de nous prévenir au moyen du formulaire de contact afin que nous procédions à la suppression des hyperliens incriminés dans les meilleurs délais.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.data-protection-agency.ch (alias www.data-protection-company.ch) est soumis au droit suisse.

Échange de courrier électronique

Les informations communiquées dans les e-mails envoyés par DPC Data Protection Company sont réservées aux seul(s) destinataire(s) désigné(s) dans celui-ci, elles peuvent être confidentielles, protégées par le secret professionnel ou constitué un Secret d’Affaires, et leur divulgation interdite. Si vous n’êtes pas le(s) destinataire(s) désigné(s) d’un message, sa redistribution et tout usage de son contenu (conservation, reproduction, diffusion, divulgation, totale ou partielle, etc.) sont interdits, veuillez détruire toute copie en votre possession et informez immédiatement son émetteur que vous avez reçu ce message par erreur.

Les messages électroniques peuvent transmettre des virus informatiques, ne pas être reproduits fidèlement sur d’autres systèmes ou être interceptés, falsifiés ou détruits à l’insu de l’émetteur ou des destinataires. DPC Data Protection Company décline toute responsabilité à cet égard. DPC Data Protection Company se réserve le droit d’intercepter, surveiller et bloquer les messages en provenance ou à destination de ses systèmes conformément aux lois applicables.